Information sur le traitement des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (revDSG/nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
Dernière mise à jour : 07.05.2026

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.studiobsc.ch est :

studio bsc – Giulia Bisciaio (entreprise individuelle de droit suisse, active depuis juin 2026)
Siège en Suisse : Rue Orient Ville 2, Lausanne
E-mail : giuliabisciaio@studiobsc.ch

Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

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2. Types de données collectées

Le site collecte les catégories de données personnelles suivantes :

• Données fournies volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message.

• Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure d’accès, site de provenance. Ces données sont traitées sous forme agrégée et anonyme à des fins statistiques.

• Cookies et technologies similaires : voir la section dédiée dans la Politique de cookies.

Aucune catégorie particulière de données personnelles (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est intentionnellement collectée. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas inclure de telles informations dans le formulaire de contact.

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3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes d’informations ou de contact envoyées via le formulaire ou par e-mail.

• Gérer d’éventuelles relations précontractuelles et contractuelles avec les clients.

• Respecter les obligations légales (fiscales, comptables, lutte contre le blanchiment d’argent le cas échéant).

• Assurer la sécurité du site, son bon fonctionnement et des analyses statistiques anonymes.

• Afficher des contenus et publicités pertinents sur des plateformes tierces (Meta/Facebook/Instagram), uniquement si l’utilisateur a donné son consentement préalable via la bannière cookies.

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4. Base juridique du traitement

Le traitement est fondé, selon les cas, sur l’une des bases juridiques suivantes :

• Consentement de la personne concernée (art. 6(1)(a) RGPD ; art. 6 al. 6–7 nLPD) pour les cookies de profilage et les finalités marketing.

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur (art. 6(1)(b) RGPD ; art. 31(2)(a) nLPD) pour la gestion des demandes de contact et des relations professionnelles.

• Respect d’obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD ; art. 31(1) nLPD).

• Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) RGPD ; art. 31(1–2)(d) nLPD) pour la sécurité du site et les analyses statistiques anonymes.

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5. Modalités du traitement

Les données sont traitées à l’aide d’outils électroniques et automatisés, avec des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation illicite, conformément à l’art. 32 RGPD et à l’art. 8 nLPD.

Les données sont accessibles uniquement au responsable du traitement et aux personnes autorisées et formées, soumises à une obligation de confidentialité.

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6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

• Données du formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et jusqu’à 24 mois maximum, sauf établissement d’une relation contractuelle.

• Données clients ou contractuelles : pendant la durée de la relation et pendant 10 ans ensuite, à des fins fiscales, comptables et légales, conformément au droit suisse (Code des obligations art. 958f).

• Données de navigation et cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.

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7. Communication et catégories de destinataires

Les données personnelles ne sont pas diffusées publiquement, mais peuvent être communiquées aux catégories suivantes, uniquement pour les finalités indiquées :

• Wix.com Ltd (hébergement et services de plateforme du site)

• Meta Platforms Ireland Ltd / Meta Platforms Inc. (Facebook et Instagram), en cas de consentement au Meta Pixel

• Conseillers professionnels du responsable (comptables, fiduciaires, conseillers juridiques), soumis au secret professionnel

• Autorités publiques compétentes, lorsque la loi l’exige

Ces entités agissent en tant que sous-traitants ou responsables indépendants, selon leur rôle.

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8. Transferts internationaux de données

Certains fournisseurs mentionnés ci-dessus (notamment Wix et Meta) peuvent traiter des données en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen, y compris aux États-Unis.

Dans ces cas, les transferts sont fondés sur des garanties appropriées prévues par la législation applicable, telles que :

• Décisions d’adéquation de la Commission européenne et du Conseil fédéral suisse (par ex. EU–US Data Privacy Framework et Swiss–US Data Privacy Framework)

• Clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) approuvées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires

Les utilisateurs peuvent demander une copie de ces garanties en contactant le responsable via l’adresse e-mail indiquée.

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9. Droits de la personne concernée

À tout moment, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants en vertu du RGPD et de la nLPD :

• Droit d’accès aux données personnelles (art. 15 RGPD ; art. 25 nLPD)

• Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD ; art. 32 nLPD)

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 RGPD ; art. 32 al. 2 nLPD)

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD ; art. 28 nLPD)

• Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)

• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

  • En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/IFPDT, www.edoeb.admin.ch)

  • En Italie : Autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it)

  • Ou auprès de l’autorité du pays de résidence de l’utilisateur dans l’UE

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à giuliabisciaio@studiobsc.ch. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours.

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10. Modifications de la présente politique

Le responsable se réserve le droit de modifier cette information à tout moment en publiant des mises à jour sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page et à vérifier la date de dernière mise à jour indiquée en bas du document.